Consultation pour les décrêts d’application de la LME
Le Gouvernement s’est ainsi fixé un objectif ambitieux d’au moins 4 millions d’abonnés au très haut débit d’ici à 2012. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a défini un programme pour le très haut débit et la fibre optique.
Dans le cadre de ce programme, plusieurs dispositions ont été inscrites dans la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Christine Boutin, ministre du Logement, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de l’économique numérique et Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, lancent aujourd’hui une consultation publique sur les projets de décrets d’application de ces dispositions.
La consultation porte sur cinq projets de décrets, dont quatre sont pris en application de la loi de modernisation de l’économie. Ces quatre projets de décrets portent sur le « droit à la fibre optique », le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique, la convention entre opérateur et propriétaire et l’information de l’Etat et des collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux implantés sur leur territoire par les opérateurs et les gestionnaires d’infrastructure de réseaux de communications électroniques. Le cinquième projet de décret fait écho au précédent : il est relatif à la publication d’informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques.
La consultation, disponible sur le site http://www.telecom.gouv.fr, est ouverte jusqu’au 15 octobre 2008. L’objectif est que les décrets soient publiés avant la fin de l’année 2008.
