Le droit à la fibre
Le collectif Très Haut Débit pour Tous réclame au gouvernement la mise en place d’un droit à la fibre à l’instar du droit à l’antenne instauré par la loi n°66-457 du 2 juillet 1966. Ils considèrent que ce droit est une liberté fondamentale issue du droit à l’information exprimé par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Concrètement un locataire ou un propriétaire peut adresser sa demande aux copropriétaires et au syndic pour donner mandat à un opérateur de télécommunication pour déployer une infrastructure fibre dans les parties communes de son immeuble.
Le syndic a trois mois pour saisir le tribunal de grande instance s’il veut s’opposer à cette demande. Si cette démarche n’est pas réalisée, le locataire ou le propriétaire se verra acquérir le droit de donner mandat pour l’installation de la fibre.
Le droit à la fibre facilitera l’accès des opérateurs aux copropriétés. Il supposera l’obligation pour le premier opérateur de mutualiser cette infrastructure avec les autres opérateurs mais il garde le droit exclusif de jouissance.
Pour signer la pétition rendez-vous sur le site www.treshautdebit.net
