Un cadre réglementaire avant l’été 2009

François Fillon a demandé à l’ARCEP de fixer un cadre réglementaire avant cet été. Il souhaite favoriser le déploiement de la fibre optique en France. Il a également pris des mesures en faveur des collectivités.

Il a décidé également de faire intervenir la Caisse des dépôts et consignation en utilisant ses ressources financières pour mettre en place « un outil de financement spécifique vis-à-vis des collectivités territoriales qui s’engagent dans des investissements importants en matière de réalisation de réseaux en fibre optique ».

Les préfets « recevront l’instruction de coordonner les initiatives avec les collectivités locales et les opérateurs ». Des décrets d’application seront publiés avant la fin janvier 2009 concernant « les conditions dans lesquelles les bâtiments construits et rénovés devront être fibrés ».

Source Les Echos

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