Futur projet de loi pour la fibre optique
Christine Lagarde, ministre de l’économie, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, ont réuni une seconde fois le comité de pilotage du très haut débit. Il en ressort plusieurs propositions :
- le pré-câblage devrait être installé dans tous les immeubles neufs de plus de 50 logements. Hervé Novelli estime cette opération à environ 400 euros par logements
- la création d’une “faculté d’accès à la fibre” à l’instar du “droit à l’antenne”
- la mise en place d’une convention type entre les copropriétés et les opérateurs
- l’ARCEP sera investie d’une nouvelle mission lui permettant de mettre en œuvre la mutualisation des câbles installés dans les immeubles pour favoriser le partage des réseaux
Des propositions qui ne sont pour l’instant pas définitives, seront soumises au parlement au printemps.
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