L’ARCEP dévoile son projet de régulation pour les zones moins denses
A la suite du vote de la loi de modernisation de l’économie en août 2008, l’Autorité de régulation de télécoms (ARCEP) a élaboré un cadre réglementaire appliqué au déploiement de la fibre optique dans les 148 communes les plus peuplées de France. Sur la base de ce document Orange, SFR et Free ont conçu leurs plans de déploiement qui aboutira dans les mois à venir au câblage de 800 000 logements auxquels il faut ajouter les 860 000 foyers déjà équipés ce qui porte à 1,7 million le nombre total de logement éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) d’ici un an dans les zones denses.
Restait à faire la même chose pour les zones moins denses cette fois-ci et d’en rendre publique les règles afin d’accompagner le lancement par le gouvernement du « programme national Très Haut Débit » d’ici quelques jours. L’objectif de ce dernier est d’aider financièrement les collectivités territoriales mais aussi les opérateurs qui sans cet apport financier n’auraient pu trouver de modèle économique viable.
Le gendarme des télécoms vient donc de mettre en consultation publique son projet de régulation. Ce dernier s’articule autour de trois mesures cardinales. La première vise à favoriser une forte mutualisation des réseaux dont les parties terminales en mono-fibre seront partagées entre les opérateurs avec à la clé des points de mutualisation qui regrouperont entre 300 et 1 000 lignes.
La deuxième a pour but d’atteindre une couverture homogène des territoires. Elle imposera aux opérateurs de consulter leurs concurrents et les collectivités territoriales avant de présenter leurs projets de déploiement. L’ARCEP compte ainsi obtenir un maillage évitant les doublons et assurant une couverture cohérente des zones concernées.
Le troisième point est le renforcement de la concertation entre les collectivités territoriales et les opérateurs. Ces derniers devront dans tous les cas suivre les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique mis en place par les collectivités territoriales.
