L’ARCEP pas d’accord avec la Commission Européenne
Le directeur de l’ARCEP, Paul Champsaur, donne son avis sur les propositions de Viviane Reding à nos confrères des Echos. Selon lui, ces propositions sont globalement négatives.
La Commission Européenne souhaite créer une autorité des télécoms au niveau européen. L’ARCEP se verrait donc usurper son rôle. A cette mesure, l’autorité française répond “La création d’un régulateur européen modifie considérablement les relations entre les Etats- membres et la Commission. L’Europe n’est pas un Etat fédéral. Mais celles-ci ne se substituent pas aux Etats.” Selon elle, cette haute autorité européenne viendrait supplanter les différentes autorités nationales.
En ce qui concerte la scission des opérateurs historiques pour séparer la partie réseau et le côté commercial. Même si la commission prévoit que dans ce domaine que la décision finale d’appliquer cette mesure reviendrait à l’autorité nationale pour respecter les particularités de chaque état membre. L’ARCEP n’est pas favorable à cette scission.
A la question de son avis général sur les propositions de la commission, M Champsaur répond “Elles sont globalement négatives. Viviane Reding n’a pas abordé les questions de la régulation du futur, notamment l’incitation au déploiement de la fibre optique. Elle embarque l’Europe dans une voie qui conduira à l’immobilisme et au conflit avec les régulateurs nationaux.”
Source l’ARCEP
Ranko dit
am novembre 17 2007 @ 10:29
L’arcep ferait mieux de respecter les lois francaises en cessant de tromper la population sur les risques dus a la pollution électromagnétique.
L’arcep et son président en dissimulant les effets risques et moyen de se proteger des dysfonctionnement d’appareils electroniques (compatibilité electromagnétique) commet le delt de tromperie aggravée passible de 4 ans de prison (articles L213-1 et L213-2 du code de la consommation.
L’arcep encourage les pollueurs a appliquer des niveaux de pollution électromagnétique de 61V/m alors que les limites permettant de proteger la population est de 3V/m.
de ce fait L’arcep trompe la population, met en danger la vie de riverains d’installations radioélectriques, et encourage a la violation de l’article L32 du code des P et T qu’elle est chargée de faire respecter.
Quand on est aussi lamentable dans son travail on ne se permet pas de donner un avis.