L’ARCEP réunit le CRIP pour faire le point
Le Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP), créé par l’Autorité fin 2004, est un espace d’échanges, qui rassemble les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs concernés par l’aménagement numérique du territoire.
Des groupes et sous-groupes techniques associant acteurs publics et privés se réunissent régulièrement tout au long de l’année. Une fois par an, une séance plénière est l’occasion pour les élus qui le souhaitent et l’Autorité de dresser le bilan des travaux réalisés et de fixer le programme de travail de l’année à venir. La quatrième réunion plénière du Comité s’est tenue le 17 septembre 2008. Ils ont fait entre autres choses le point sur la fibre optique en France.
En ce qui concerne le déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH), l’année 2008 aura été marquée par l’entrée en vigueur le 4 août 2008 de la loi de modernisation de l’économie, qui prévoit un dispositif de mutualisation de la partie terminale des réseaux, partie non économiquement duplicable de ces réseaux qui comprend la fibre à l’intérieur des habitations, sans nécessairement s’y limiter. L’ARCEP est chargée de déterminer les conditions techniques et tarifaires de cette mutualisation, notamment la localisation du point de mutualisation. Elle a engagé les premiers travaux et lancé une consultation publique, dont la synthèse sera publiée d’ici la fin du mois de septembre.
La séance plénière du CRIP a été l’occasion pour Paul Champsaur d’indiquer que ” dans le prolongement de cette consultation, les discussions conduites sous l’égide de l’ARCEP ont montré que l’ensemble des opérateurs ont intérêt à trouver une solution commune, pour laquelle les difficultés techniques ont été levées. Sous réserve de quelques points de discussion mineurs, toutes les conditions sont réunies pour que les premiers accords interviennent dans les meilleurs délais”.
Le déploiement du très haut débit passe également par l’utilisation des infrastructures de génie civil existantes, qui représenteraient un coût prohibitif s’il fallait les reconstruire. A ce titre, Paul Champsaur a rappelé le dispositif de régulation mis en place par l’ARCEP en juillet dernier et annoncé la publication d’une première offre de référence de France Telecom le 15 septembre 2008 permettant l’accès des opérateurs alternatifs à ses fourreaux pour déployer la fibre.
Au niveau local, les collectivités auront un rôle décisif à jouer pour préparer ou accélérer le déploiement des réseaux. Dans cette première phase, les collectivités ont vocation à agir par effet de levier pour favoriser l’investissement des opérateurs dans ce déploiement.
Source l’ARCEP
