Enfin la publication des décrets sur la fibre optique

Ils devaient paraître au journal officiel avant la fin de l’année 2008, Eric Besson l’avait promis. C’est finalement aujourd’hui que les décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie ont enfin été publiés.

Au programme rien de bien nouveau :

  • le premier : met en place “le droit au très haut débit”, un propriétaire ne pourra dorénavant plus s’opposer à la mise en place d’un réseau de fibre optique souhaité par un occupant, sauf motif sérieux ou légitime
  • le deuxième prévoie les relations entre opérateurs et propriétaire par la voie d’une charte signée
  • le troisième instaure le déploiement systématique dans les immeubles de la fibre optique à partir de 2010

Le gouvernement veut atteindre l’objectif des 4 millions d’abonnés fibre optique d’ici 2012.

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