L’Autorité de la concurrence favorable à la mise en place d’une architecture multi-fibres
Dans le dossier du déploiement de la fibre optique, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l’Autorité de la concurrence partagent désormais une position commune. Cette dernière vient en effet de se déclarer favorable à la mise en place d’une architecture multi-fibres.
L’Autorité de la concurrence avait été saisie pour avis par l’ARCEP sur son projet de dispositif visant à définir les modalités de mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux très haut débit en fibre optique.
Selon l’Autorité de la concurrence le déploiement de boucles locales alternatives constitue une étape nouvelle et essentielle qui permettra à terme aux opérateurs tiers de s’abstraire davantage des infrastructures de l’opérateur historique et en particulier de ne plus faire appel à son offre de dégroupage de la boucle locale cuivre.
L’Autorité de la concurrence est d’avis que le recours à l’architecture multi-fibres constitue une opportunité unique de ne pas reconstituer de goulot d’étranglement sur la partie terminale des réseaux FTTH, notamment au niveau des immeubles.
On s’achemine donc vers un dispositif qui prévoit que l’opérateur d’immeuble sera soumis « à une obligation d’accès pouvant le conduire, si les autres opérateurs présents le souhaitent, à installer dès le départ une fibre dédiée par logement pour chacun d’entre eux ». De façon générale, l’ARCEP recommande que, dès lors qu’une fibre supplémentaire aura été demandée par un opérateur, l’opérateur d’immeuble installe systématiquement quatre fibres par logement.
