Déploiement de la Fibre Optique : l’Avicca dénonce des règles trop laxistes
L’Association des Villes et des Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (Avicca) est inquiète. Selon elle les textes encadrant le déploiement de la Fibre Optique dans la « zone moins dense » définie par l’ARCEP et qui concernent donc les 80% de la population vivant dans les quartiers les moins peuplés des villes petites et moyennes pourraient engendrer des « fractures numériques entre territoires, mais aussi des fissures au sein même des communes ».
La faille serait dans l’application à cette zone du « cadre général » mettant en place une « concurrence par les infrastructures », où « chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables ».
Selon Yves Rome le président de l’Avicca ce cadre permet aux opérateurs de
- renvoyer la couverture horizontale complète jusqu’à 5 ans après son démarrage
- faire supporter l’essentiel des coûts de raccordement (plusieurs milliers d’euros) à l’utilisateur, en particulier dans les pavillons et les petits immeubles
- ne pas raccorder les locaux professionnels : commerces, professions libérales, petites entreprises, services publics, qui ont encore davantage besoin de la fibre que les particuliers.
Pour écarter ces risques Yves Rome propose :
- de rendre plus effective la couverture arrière des points de mutualisation, en obligeant l’opérateur à formuler des offres de raccordement sur l’ensemble de la zone
- de prendre en compte tous les locaux et non les seuls logements ;
- d’augmenter la taille de la zone de mutualisation
- d’alléger les contraintes sur le co-investissement pour les réseaux d’initiative publique, afin d’éviter que des opérateurs privés ne viennent détruire la péréquation locale
- de faire droit aux demandes de fibre surnuméraire si la collectivité veut déployer des services sur son territoire par ce moyen.
