L’Association des Villes et des Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (Avicca) est inquiète. Selon elle les textes encadrant le déploiement de la Fibre Optique dans la « zone moins dense » définie par l’ARCEP et qui concernent donc les 80% de la population vivant dans les quartiers les moins peuplés des villes petites et moyennes pourraient engendrer des « fractures numériques entre territoires, mais aussi des fissures au sein même des communes ».
La faille serait dans l’application à cette zone du « cadre général » mettant en place une « concurrence par les infrastructures », où « chaque opérateur peut sélectionner les prises les plus rentables ».
Selon Yves Rome le président de l’Avicca ce cadre permet aux opérateurs de
- renvoyer la couverture horizontale complète jusqu’à 5 ans après son démarrage
- faire supporter l’essentiel des coûts de raccordement (plusieurs milliers d’euros) à l’utilisateur, en particulier dans les pavillons et les petits immeubles
- ne pas raccorder les locaux professionnels : commerces, professions libérales, petites entreprises, services publics, qui ont encore davantage besoin de la fibre que les particuliers.
Pour écarter ces risques Yves Rome propose :
- de rendre plus effective la couverture arrière des points de mutualisation, en obligeant l’opérateur à formuler des offres de raccordement sur l’ensemble de la zone
- de prendre en compte tous les locaux et non les seuls logements ;
- d’augmenter la taille de la zone de mutualisation
- d’alléger les contraintes sur le co-investissement pour les réseaux d’initiative publique, afin d’éviter que des opérateurs privés ne viennent détruire la péréquation locale
- de faire droit aux demandes de fibre surnuméraire si la collectivité veut déployer des services sur son territoire par ce moyen.