L’ARCEP rend sa consultation à propos de la fibre optique
Après des semaines d’attente, l’ARCEP rend son rapport concernant le marché de la fibre optique en France. Ce compte rendu n’apporte rien de vraiment nouveau au smilblick. Toutes les préconisations faites depuis ces derniers mois sont regroupées dans cette consultation. L’ARCEP propose la mutualisation du réseau de la partie terminale et l’accès pour les opérateurs alternatifs au génie civil.
Le déploiement de la fibre optique suppose de gros investissements qui s’étaleront sur plusieurs années. L’ARCEP souhaite que ces sommes soient portées par l’ensemble des opérateurs. Une mutualisation dans la partie intérieure aux immeubles entre FAI est donc nécessaire pour que le premier opérateur installant la fibre dans l’immeuble, donne ensuite accès à son réseau aux autres intervenants. Cela permettrait aux syndics et aux copropriétés de limiter le nombre d’intervenants tout en ayant une offre concurrentielle. La loi actuelle ne permet malheureusement pas cette mutualisation. L’ARCEP se propose donc de rédiger cette nouvelle loi et d’en assurer le suivi. Elle souhaite également élargir le “droit à l’antenne” à la fibre et rejoint à ce sujet le collectif “très haut débit pour tous” qui demandait le droit à la fibre en octobre. Cette mutualisation devra être réalisée de façon pérenne au niveau du pied de l’immeuble et de façon transitoire au niveau du NRO (répartiteur optique).
Le second point de cette proposition concerne le génie public. Selon l’autorité des télécoms “les opérateurs ne sont pas sur un pied d’égalité : les opérateurs alternatifs ne peuvent déployer que dans des cas limités comme Paris, où les galeries des égouts sont visitables et pénètrent sous chaque bâtiment ; France Télécom déploie de la fibre optique dans ses fourreaux de génie civil hérités de l’ancien monopole ; Numéricâble remplace progressivement le câble coaxial par de la fibre optique”. L’ARCEP souligne l’effort de France Télécoms d’ouvrir ses fourreaux. Cependant son audit révèle que les réseaux ne sont libres que de façon très partielle.
L’ARCEP conclue en précisant que l’enjeu de ce marché était de “trouver le bon équilibre entre l’incitation à l’investissement et la prévention du risque de monopoles locaux”. Il faudra également compter sur les collectivités qui joueront un rôle déterminant dans le déploiement de la fibre optique tout comme c’était le cas avec l’ADSL.
L’ARCEP rendra dans les prochains mois des recommandations à l’attention des bailleurs et des gestionnaires d’immeuble et lance dès à présent des travaux techniques pour décliner les modalités de mutualisation.
Un consultation qui ne s’avance pas : certains penseront que l’ARCEP n’a pas répondu au problème alors que d’autres trouveront cette décision sage au regard de la complexité du sujet. Je vous laisse seul juge.
Les prochains mois nous aideront sûrement à y voir plus clair. Enfin espérons le…
