Fibre Optique France

Cette loi très attendue dans le secteur de la fibre optique a été votée par le Sénat le 23 juillet dernier. Elle fait une large part au très haut débit. Le plus gros enjeu de ce texte de loi concerne la mutualisation des réseaux dont on parle depuis des mois.

Dans ce sujet, la législation française s’accorde sur le partage des réseaux pour tous les opérateurs et non pas seulement pour France Télécom. N’en déplaise à Numericable, il sera lui aussi obligé d’ouvrir son réseau à ses concurrents. Reste une question en suspens : la localisation de cette mutualisation. Deux avis s’opposent : celui d’Orange qui préconise une mutualisation à l’intérieur de l’immeuble et celui d’autres opérateurs qui préfèrent une mutualisation hors de l’immeuble pour un accès simplifié sans passer par l’opérateur historique. Ce sera à l’ARCEP de trancher une fois la consultation publique à ce sujet terminée.

Tous les opérateurs devront avoir l’aval de la copropriété pour débuter les travaux. Toute fois les syndics ne pourront plus refuser de débattre avec un opérateur à propos du déploiement de la fibre optique lors d’une assemblée générale. Le droit à la fibre à été mis en place tout comme le droit à l’antenne il y a de cela quelques années.

Numericable devra également passer par l’étape de la copropriété puisque l’amendement qui l’en dispensait vient d’être enterré par le Sénat. Les temps sont décidément durs pour le câblo-opérateur qui compte sur la fibre optique pour attirer de nouveaux clients tout en renouvelant son réseau.

La loi prévoit également que les opérateurs signent une convention avec les syndics pour leur assurer une durée maximum pour les travaux (la loi les limite à 6 mois), la garantie de la qualité, le partage des réseaux avec les autres opérateurs.

Enfin comme prévu les logements neufs devront être préalablement fibrés à partir du 1er janvier 2010.